CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Le site est la propriété de RDS 62910 en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,  est strictement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte  vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve.
 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RDS 62910 et son client,  les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 – PRODUITS Les photographies des réalisations ainsi que les teintes présentées sur le nuancier n’entrent pas dans le champ contractuel.

3 – COMMANDE Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. RDS 62910 confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. RDS 62910 se réserve le droit  d’annuler toute commande d’un client  avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 – LIVRAISON Après confirmation de commande et réception du paiement, RDS 62910 s’engage à remettre la marchandise commandée à son transporteur 15 jours ouvrés à compter de la réception du paiement ; sauf  dimanche et jours fériés, dans ce cas, la remise au transporteur se fera le 1er jour suivant le jour férié. Le transporteur s’engage lui, par contrat avec RDS 62910, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par RDS 62910. 
La livraison sera effectuée avec un suivi électronique en France métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5 – RETRACTATION Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour demander un échange ou un remboursement. Renvoyez dans ce cas  le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices et documentations à l’adresse suivante : RDS62910 374 rue Saint Gilles 62910 Bayenghem les Eperlecques. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, RDS 62910 est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d'envoi ou de retour. Le remboursement est réalisé dans un délai de 15 jours.
6 – PRIX Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit  comprend le transport en France Métropolitaine.
 Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et éxonéré de TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

7 – PAIEMENT Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par RDS 62910. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
 Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque à l’ordre de ETS DEGREMONT Richard, par virement ou par paiement à l'enlèvement. Le paiement en ligne se fait dans un environnement sécurisé. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs RDS 62910 se réserve le droit  de refuser toute commande d’un client avec  lequel existerait un litige.

8 – LITIGES Le présent contrat est soumis au droit français. RDS 62910 ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, ou immatériels, ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de RDS 62910, sera en tout état de cause limitée au montant de la commande déduit des frais de port, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat,  l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec notamment l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni de la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, les dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
 A défaut, le Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer (62) sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9 – GARANTIE La responsabilité de RDS 62910 est systématiquement limitée à la valeur déduit des frais de port du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. RDS 62910 se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne tous défauts dus à l’application des produits, que ce soit par un professionnel ou par une personne inexpérimentée en application de chaux, ciments, bétons, platres, enduits, résines, mortier et tout autre produit proposé à la vente. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés  (Art 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants su Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art 1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi) au numéro de téléphone suivant : 06 16 79 60 97 ou par mail à l’adresse suivante : rds62910@gmail.com

10 – INFORMATIONS LEGALES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement  et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (Art 34 de la Loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de RDS 62910. De plus, RDS 62910 s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

 

 



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1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve.
 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RDS 62910 et son client,  les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 – PRODUITS Les photographies des réalisations ainsi que les teintes présentées sur le nuancier n’entrent pas dans le champ contractuel.

3 – COMMANDE Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. RDS 62910 confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. RDS 62910 se réserve le droit  d’annuler toute commande d’un client  avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 – LIVRAISON Après confirmation de commande et réception du paiement, RDS 62910 s’engage à remettre la marchandise commandée à son transporteur 15 jours ouvrés à compter de la réception du paiement ; sauf  dimanche et jours fériés, dans ce cas, la remise au transporteur se fera le 1er jour suivant le jour férié. Le transporteur s’engage lui, par contrat avec RDS 62910, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par RDS 62910. 
La livraison sera effectuée avec un suivi électronique en France métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5 – RETRACTATION Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour demander un échange ou un remboursement. Renvoyez dans ce cas  le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices et documentations à l’adresse suivante : RDS62910 374 rue Saint Gilles 62910 Bayenghem les Eperlecques. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, RDS 62910 est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d'envoi ou de retour. Le remboursement est réalisé dans un délai de 15 jours.
6 – PRIX Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit  comprend le transport en France Métropolitaine.
 Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et éxonéré de TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

7 – PAIEMENT Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par RDS 62910. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
 Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque à l’ordre de ETS DEGREMONT Richard, par virement ou par paiement à l'enlèvement. Le paiement en ligne se fait dans un environnement sécurisé. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs RDS 62910 se réserve le droit  de refuser toute commande d’un client avec  lequel existerait un litige.

8 – LITIGES Le présent contrat est soumis au droit français. RDS 62910 ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, ou immatériels, ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de RDS 62910, sera en tout état de cause limitée au montant de la commande déduit des frais de port, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat,  l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec notamment l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni de la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, les dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
 A défaut, le Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer (62) sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9 – GARANTIE La responsabilité de RDS 62910 est systématiquement limitée à la valeur déduit des frais de port du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. RDS 62910 se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne tous défauts dus à l’application des produits, que ce soit par un professionnel ou par une personne inexpérimentée en application de chaux, ciments, bétons, platres, enduits, résines, mortier et tout autre produit proposé à la vente. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés  (Art 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants su Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art 1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi) au numéro de téléphone suivant : 06 16 79 60 97 ou par mail à l’adresse suivante : rds62910@gmail.com

10 – INFORMATIONS LEGALES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement  et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (Art 34 de la Loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de RDS 62910. De plus, RDS 62910 s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.